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C-26, r. 217 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Le secrétaire convoque le Conseil d’administration à une réunion afin d’élire un président au moyen d’un avis écrit expédié au moins 5 jours avant la date fixée pour la tenue de cette réunion. L’avis de convocation doit indiquer l’objet, le lieu, la date et l’heure de cette réunion.
Décision 99-02-18, a. 44.
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